Droit de Rétractation

1. Champ d'application

Le droit de rétractation s'applique aux achats effectués via la plateforme BiowoodUrns, conformément à la législation européenne et nationale en vigueur.

2. Clients B2B

Pour les commandes passées par des clients professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu par la législation sur la protection des consommateurs ne s'applique pas automatiquement. Les conditions de retour sont régies par les conditions contractuelles spécifiques convenues entre les parties.

3. Délai de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est prévu par le contrat, le client peut l'exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, en envoyant une communication écrite à BiowoodUrns.

4. Modalités d'exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit :

• Envoyer une communication écrite par email à l'adresse indiquée dans la section contact
• Préciser le numéro de commande et les produits concernés par la rétractation
• Retourner les produits intacts, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la communication

5. Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
• Produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou risquent de se détériorer rapidement
• Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé

6. Remboursement

En cas de rétractation valide, BiowoodUrns procédera au remboursement du montant payé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même mode de paiement initial.

7. Frais de retour

Les frais d'expédition pour le retour des produits sont à la charge du client, sauf accord contraire.

8. Références juridiques

Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, Règlement UE 2016/679 (RGPD).

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