Conditions Générales de Vente B2B

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via la plateforme B2B BiowoodUrns.

2. Prix et Paiements

Les prix indiqués s'entendent hors TVA. Le paiement peut être effectué par virement bancaire immédiat ou par virement bancaire à 15 jours fin de mois.

3. Expéditions

Les expéditions sont effectuées dans les 10 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

4. Retours et Rétractations

Pour les commandes B2B, le droit de rétractation est régi par les conditions contractuelles spécifiques.

5. Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

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